DECISIONE·441·4 mars 2019

Decisione (UE) 2019/441

DÉCISION (UE) 2019/441 DU CONSEIL - du 4 mars 2019 - relative à la conclusion de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc, de son protocole de mise en œuvre ainsi que de l'échange de lettres accompagnant l'accord

En vigueur depuis le 4 mars 2019 4 articles 1 version historisée
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