DECISIONE·n° 441·4 mars 2019
Decisione (UE) 2019/441
DÉCISION (UE) 2019/441 DU CONSEIL - du 4 mars 2019 - relative à la conclusion de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc, de son protocole de mise en œuvre ainsi que de l'échange de lettres accompagnant l'accord
En vigueur depuis le 4 mars 2019 4 articles 1 version historisée
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