DECISIONE·n° 477·12 mars 2019
Decisione (UE) 2019/477
DÉCISION (UE) 2019/477 DU CONSEIL - du 12 mars 2019 - relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
En vigueur depuis le 12 mars 2019 4 articles 1 version historisée
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