DECISIONE·570·8 avril 2019

Decisione (UE) 2019/570

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/570 DE LA COMMISSION - du 8 avril 2019 - fixant les modalités de mise en œuvre de la décision no 1313/2013/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les capacités de rescEU et modifiant la décision d'exécution 2014/762/UE de la Commission - [notifiée sous le numéro C(2019) 2644] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 8 avril 2019 10 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil