DECISIONE·n° 570·8 avril 2019
Decisione (UE) 2019/570
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/570 DE LA COMMISSION - du 8 avril 2019 - fixant les modalités de mise en œuvre de la décision no 1313/2013/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les capacités de rescEU et modifiant la décision d'exécution 2014/762/UE de la Commission - [notifiée sous le numéro C(2019) 2644] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 8 avril 2019 10 articles 1 version historisée
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Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2Composition initiale de rescEUArt. 2.tit_1Composition initiale de rescEUArt. 3Modalités financières relatives aux capacités de rescEU visées à l'article 35 de la décision no 1313/2013/UEArt. 3.tit_1Modalités financières relatives aux capacités de rescEU visées à l'article 35 de la décision no 1313/2013/UEArt. 4Modification de la décision d'exécution 2014/762/UEArt. 4.tit_1Modification de la décision d'exécution 2014/762/UEArt. 5DestinatairesArt. 5.tit_1Destinataires