DECISIONE·n° 665·17 avril 2019
Decisione (UE) 2019/665
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/665 DE LA COMMISSION - du 17 avril 2019 - modifiant la décision 2005/270/CE établissant les tableaux correspondant au système de bases de données conformément à la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d'emballages - [notifiée sous le numéro C(2019) 2805] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 17 avril 2019 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible