DECISIONE·n° 719·30 avril 2019
Decisione (UE) 2019/719
DÉCISION (UE) 2019/719 DE LA COMMISSION - du 30 avril 2019 - relative à la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Une solution rapide, équitable et efficace au changement climatique» - [notifiée sous le numéro C(2019) 3246] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)
En vigueur depuis le 30 avril 2019 3 articles 1 version historisée
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