DECISIONE·n° 1597·3 mai 2019
Decisione (UE) 2019/1597
DÉCISION DÉLÉGUÉE (UE) 2019/1597 DE LA COMMISSION - du 3 mai 2019 - complétant la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une méthodologie commune et des exigences minimales de qualité permettant de mesurer de manière uniforme les niveaux de déchets alimentaires - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 3 mai 2019 10 articles 1 version historisée
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Art. 1Champ d'application de la mesure des déchets alimentairesArt. 1.tit_1Champ d'application de la mesure des déchets alimentairesArt. 2Méthodologie pour la mesure des déchets alimentairesArt. 2.tit_1Méthodologie pour la mesure des déchets alimentairesArt. 3Mesures effectuées sur une base volontaireArt. 3.tit_1Mesures effectuées sur une base volontaireArt. 4Exigences minimales de qualitéArt. 4.tit_1Exigences minimales de qualitéArt. 5Entrée en vigueurArt. 5.tit_1Entrée en vigueur