DECISIONE·n° 785·14 mai 2019
Decisione (UE) 2019/785
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/785 DE LA COMMISSION - du 14 mai 2019 - relative à l'harmonisation du spectre radioélectrique pour les équipements utilisant la technologie à bande ultralarge dans l'Union et abrogeant la décision 2007/131/CE - [notifiée sous le numéro C(2019) 3461] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 14 mai 2019 6 articles 1 version historisée
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