DECISIONE·n° 848·17 mai 2019
Decisione (UE) 2019/848
DÉCISION (UE) 2019/848 DU CONSEIL - du 17 mai 2019 - relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table
En vigueur depuis le 17 mai 2019 5 articles 1 version historisée
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