DECISIONE·902·28 mai 2019

Decisione (UE) 2019/902

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/902 DE LA COMMISSION - du 28 mai 2019 - relative à une mesure prise par la Suède, au titre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil, visant à interdire la mise sur le marché d'un pont élévateur à ciseaux pour véhicules (modèle TL530LF) fabriqué par la société TWA Equipment S.r.l. - [notifiée sous le numéro C(2019) 3886] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 28 mai 2019 2 articles 1 version historisée
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