DECISIONE·n° 984·5 juin 2019
Decisione (UE) 2019/984
DÉCISION (UE) 2019/984 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 5 juin 2019 - modifiant la directive 96/53/CE du Conseil en ce qui concerne le délai fixé pour la mise en œuvre des règles spéciales relatives à la longueur maximale pour les cabines améliorant les performances aérodynamiques, l'efficacité énergétique et les performances en matière de sécurité
En vigueur depuis le 5 juin 2019 2 articles 1 version historisée
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