DECISIONE·n° 1119·28 juin 2019
Decisione (UE) 2019/1119
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/1119 DE LA COMMISSION - du 28 juin 2019 - relative à l'approbation d'un éclairage extérieur performant par diodes électroluminescentes destiné à être utilisé dans les véhicules à moteur à combustion interne et dans les véhicules électriques hybrides non rechargeables de l'extérieur, en tant que technologie innovante pour la réduction des émissions de CO2 des voitures particulières conformément au règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 28 juin 2019 12 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible