DECISIONE·1134·1 juillet 2019

Decisione (UE) 2019/1134

DÉCISION (UE) 2019/1134 DE LA COMMISSION - du 1er juillet 2019 - modifiant la décision 2009/300/CE et la décision (UE) 2015/2099 en ce qui concerne la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne à certains produits, ainsi que des exigences correspondantes en matière d'évaluation et de vérification - [notifiée sous le numéro C(2019) 4626] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 1 juillet 2019 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil