Decisione (UE) 2019/1182

DÉCISION (UE) 2019/1182 DE LA COMMISSION - du 3 juillet 2019 - relative à la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Droits de l'Union européenne, droits des minorités et démocratisation des institutions espagnoles» - [notifiée sous le numéro C(2019) 4972] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)