DECISIONE·n° 1296·31 juillet 2019
Decisione (UE) 2019/1296
DÉCISION (PESC) 2019/1296 DU CONSEIL - du 31 juillet 2019 - à l'appui du renforcement de la sûreté et de la sécurité biologiques en Ukraine dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs
En vigueur depuis le 31 juillet 2019 5 articles 1 version historisée
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