DECISIONE·n° 1345·2 août 2019
Decisione (UE) 2019/1345
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/1345 DE LA COMMISSION - du 2 août 2019 - modifiant la décision 2006/771/CE en vue de mettre à jour les conditions techniques harmonisées d'utilisation du spectre radioélectrique pour les dispositifs à courte portée - [notifiée sous le numéro C(2019) 5660] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 2 août 2019 3 articles 1 version historisée
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