DECISIONE·n° 1389·4 septembre 2019
Decisione (UE) 2019/1389
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/1389 DE LA COMMISSION - du 4 septembre 2019 - autorisant des dérogations au règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil et au règlement délégué (UE) no 639/2014 de la Commission en ce qui concerne la mise en œuvre de certaines conditions relatives au paiement en faveur du verdissement pour l'année de demande 2019 en Belgique, en Espagne, en France, en Lituanie, en Pologne et au Portugal - [notifiée sous le numéro C(2019) 6438] - (Les textes en langues espagnole, française, lituanienne, néerlandaise, polonaise et portugaise sont les seuls faisant foi.)
En vigueur depuis le 4 septembre 2019 10 articles 1 version historisée
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