DECISIONE·n° 391·20 septembre 2019
Decisione (UE) 2020/391
DÉCISION (UE) 2020/391 DE LA COMMISSION - du 20 septembre 2019 - concernant la mesure SA.34402 — 2015/C (ex 2015/NN) mise à exécution par l’Allemagne en faveur de Hochschul-Informations-System GmbH - [notifiée sous le numéro C(2019) 6836] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 20 septembre 2019 2 articles 1 version historisée
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