DECISIONE·n° 1754·7 octobre 2019

Decisione (UE) 2019/1754

DÉCISION (UE) 2019/1754 DU CONSEIL - du 7 octobre 2019 - relative à l’adhésion de l’Union européenne à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques

En vigueur depuis le 7 octobre 2019 6 articles 1 version historisée
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6
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