DECISIONE·n° 1767·23 octobre 2019
Decisione (UE) 2019/1767
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/1767 DE LA COMMISSION - du 23 octobre 2019 - modifiant les annexes I et III de la décision 2010/472/UE en ce qui concerne l’inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sur les listes des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels l’introduction dans l’Union de sperme, d’ovules et d’embryons d’ovins et de caprins est autorisée - [notifiée sous le numéro C(2019) 7635] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 23 octobre 2019 3 articles 1 version historisée
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