DECISIONE·n° 1800·24 octobre 2019
Decisione (UE) 2019/1800
DÉCISION (UE) 2019/1800 DU CONSEIL - du 24 octobre 2019 - relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment le plafond pour l’exercice 2021, le montant annuel pour l’exercice 2020, la première tranche pour l’exercice 2020 et des prévisions indicatives et non contraignantes concernant le montant annuel des contributions escompté pour les exercices 2022 et 2023
En vigueur depuis le 24 octobre 2019 5 articles 1 version historisée
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