DECISIONE·n° 1874·6 novembre 2019
Decisione (UE) 2019/1874
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/1874 DE LA COMMISSION - du 6 novembre 2019 - relative à l’adéquation des autorités compétentes de la République populaire de Chine conformément à la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2019) 7854] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 6 novembre 2019 4 articles 1 version historisée
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