DECISIONE·2025·18 novembre 2019

Decisione (UE) 2019/2025

DÉCISION (UE) 2019/2025 DU CONSEIL - du 18 novembre 2019 - relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire du protocole visant à amender la convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique

En vigueur depuis le 18 novembre 2019 4 articles 1 version historisée
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