DECISIONE·n° 1957·25 novembre 2019
Decisione (UE) 2019/1957
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/1957 DE LA COMMISSION - du 25 novembre 2019 - relative à l’évaluation effectuée en vertu du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une dérogation à certaines exigences de fond prévues par le règlement d’exécution (UE) no 923/2012 de la Commission accordée par le Royaume-Uni - [notifiée sous le numéro C(2019) 8345] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 25 novembre 2019 2 articles 1 version historisée
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