DECISIONE·n° 2081·28 novembre 2019
Decisione (UE) 2019/2081
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/2081 DE LA COMMISSION - du 28 novembre 2019 - renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du colza T45 (ACS-BNØØ8-2) génétiquement modifié ou produits à partir de celui-ci, à la suite de sa commercialisation dans des pays tiers jusqu’en 2005, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2019) 7480] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 28 novembre 2019 20 articles 1 version historisée
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Art. 1Organisme génétiquement modifié et identificateur uniqueArt. 1.tit_1Organisme génétiquement modifié et identificateur uniqueArt. 2Renouvellement de l’autorisationArt. 2.tit_1Renouvellement de l’autorisationArt. 3Teneur maximaleArt. 3.tit_1Teneur maximaleArt. 4Méthode de détectionArt. 4.tit_1Méthode de détectionArt. 5Plan de surveillance des effets sur l’environnementArt. 5.tit_1Plan de surveillance des effets sur l’environnementArt. 6Surveillance de l’élimination progressiveArt. 6.tit_1Surveillance de l’élimination progressiveArt. 7Registre communautaireArt. 7.tit_1Registre communautaireArt. 8Titulaire de l’autorisationArt. 8.tit_1Titulaire de l’autorisationArt. 9ValiditéArt. 9.tit_1ValiditéArt. 10DestinataireArt. 10.tit_1Destinataire