DECISIONE·n° 2174·17 décembre 2019
Decisione (UE) 2019/2174
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/2174 DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2019 - relative à l’existence de conditions de marché, au sens de l’article 35 du règlement d’exécution (UE) 2019/317 de la Commission, en ce qui concerne certains des services de navigation aérienne terminaux dans les aéroports d’Alicante et d’Ibiza - [notifiée sous le numéro C(2019) 8919] - (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 17 décembre 2019 2 articles 1 version historisée
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