DECISIONE·n° 2193·17 décembre 2019
Decisione (UE) 2019/2193
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/2193 DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2019 - établissant des règles pour le calcul, la vérification et la déclaration des données ainsi que des formats de données aux fins de la directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) - [notifiée sous le numéro C(2019) 8995] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 17 décembre 2019 5 articles 1 version historisée
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Art. 1Règles de calcul des objectifs minimaux de valorisation visés à l’article 11, paragraphe 1, de la directive 2012/19/UEArt. 1.tit_1Règles de calcul des objectifs minimaux de valorisation visés à l’article 11, paragraphe 1, de la directive 2012/19/UEArt. 2Format de communication des données visées à l’article 16, paragraphe 6, de la directive 2012/19/UE et du rapport de contrôle de la qualitéArt. 2.tit_1Format de communication des données visées à l’article 16, paragraphe 6, de la directive 2012/19/UE et du rapport de contrôle de la qualitéArt. 3