Decisione (UE) 2019/2193

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/2193 DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2019 - établissant des règles pour le calcul, la vérification et la déclaration des données ainsi que des formats de données aux fins de la directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) - [notifiée sous le numéro C(2019) 8995] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)