DECISIONE·n° 290·28 février 2020
Decisione (UE) 2020/290
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/290 DE LA COMMISSION - du 28 février 2020 - clôturant le réexamen intermédiaire partiel du droit compensateur applicable aux importations de tubes et de tuyaux en fonte ductile originaires de l’Inde sans modifier les mesures en vigueur
En vigueur depuis le 28 février 2020 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible