DECISIONE·n° 1411·2 mars 2020
Decisione (UE) 2020/1411
DÉCISION (UE) 2020/1411 DE LA COMMISSION - du 2 mars 2020 - concernant l’aide d’État C 64/99 (ex NN 68/99) mise à exécution par l’Italie en faveur des compagnies maritimes Adriatica, Caremar, Siremar, Saremar et Toremar (groupe Tirrenia) - [notifiée sous le numéro C(2020) 1108] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 2 mars 2020 5 articles 1 version historisée
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