DECISIONE·n° 388·6 mars 2020
Decisione (UE) 2020/388
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/388 DE LA COMMISSION - du 6 mars 2020 - portant modalités d’application de la directive 90/428/CEE du Conseil en ce qui concerne les dérogations aux règles des concours équestres et modifiant la décision 2009/712/CE de la Commission en ce qui concerne les références à la législation zootechnique - [notifiée sous le numéro C(2020) 1269] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 6 mars 2020 3 articles 1 version historisée
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