DECISIONE·n° 414·19 mars 2020
Decisione (UE) 2020/414
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/414 DE LA COMMISSION - du 19 mars 2020 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/570 en ce qui concerne les capacités de rescEU en matière de constitution d’un arsenal médical - [notifiée sous le numéro C(2020) 1827] - (Texte présentant de l’intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 19 mars 2020 2 articles 1 version historisée
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