DECISIONE·n° 1472·20 mars 2020
Decisione (UE) 2020/1472
DÉCISION (UE) 2020/1472 DE LA COMMISSION - du 20 mars 2020 - concernant l’aide d’État SA.39078 — 2019/C (ex 2014/N) mise à exécution par le Danemark en faveur de Femern A/S - [notifiée sous le numéro C(2020) 1683] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 20 mars 2020 3 articles 1 version historisée
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