DECISIONE·n° 437·24 mars 2020
Decisione (UE) 2020/437
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/437 DE LA COMMISSION - du 24 mars 2020 - concernant les normes harmonisées relatives aux dispositifs médicaux élaborées à l’appui de la directive 93/42/CEE du Conseil
En vigueur depuis le 24 mars 2020 4 articles 1 version historisée
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