DECISIONE·n° 452·26 mars 2020
Decisione (UE) 2020/452
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/452 DE LA COMMISSION - du 26 mars 2020 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/570 en ce qui concerne les capacités établies pour faire face à des risques à faible probabilité d’occurrence mais à fort impact - [notifiée sous le numéro C(2020) 2011] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 26 mars 2020 3 articles 1 version historisée
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