DECISIONE·n° 506·7 avril 2020
Decisione (UE) 2020/506
DÉCISION (UE) 2020/506 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 7 avril 2020 - modifiant l’orientation (UE) 2015/510 concernant la mise en œuvre du cadre de politique monétaire de l’Eurosystème et l’orientation (UE) 2016/65 concernant les décotes appliquées lors de la mise en œuvre du cadre de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2020/20)
En vigueur depuis le 7 avril 2020 8 articles 1 version historisée
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