DECISIONE·n° 506·7 avril 2020

Decisione (UE) 2020/506

DÉCISION (UE) 2020/506 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 7 avril 2020 - modifiant l’orientation (UE) 2015/510 concernant la mise en œuvre du cadre de politique monétaire de l’Eurosystème et l’orientation (UE) 2016/65 concernant les décotes appliquées lors de la mise en œuvre du cadre de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2020/20)

En vigueur depuis le 7 avril 2020 8 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Modifications de l’orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60)Art. 1.tit_1Modifications de l’orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60)Art. 2Modifications de l’orientation (UE) 2016/65 (BCE/2015/35)Art. 2.tit_1Modifications de l’orientation (UE) 2016/65 (BCE/2015/35)Art. 3Prise d’effet et applicationArt. 3.tit_1Prise d’effet et applicationArt. 4DestinatairesArt. 4.tit_1Destinataires
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