DECISIONE·n° 564·23 avril 2020
Decisione (UE) 2020/564
DÉCISION (PESC) 2020/564 DU CONSEIL - du 23 avril 2020 - modifiant la décision (PESC) 2018/298 concernant le soutien de l’Union aux activités de la commission préparatoire pour l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive
En vigueur depuis le 23 avril 2020 2 articles 1 version historisée
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