DECISIONE·n° 589·23 avril 2020
Decisione (UE) 2020/589
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/589 DE LA COMMISSION - du 23 avril 2020 - relative à l’adéquation de l’autorité compétente de la République d’Afrique du Sud conformément à la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2020) 2026] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 23 avril 2020 4 articles 1 version historisée
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