DECISIONE·722·19 mai 2020

Decisione (UE) 2020/722

DÉCISION (UE) 2020/722 DU CONSEIL - du 19 mai 2020 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité pour le contrôle des navires par l’État du port créé en vertu du protocole d’entente de Paris sur le contrôle des navires par l’État du port, pendant la période 2020-2024

En vigueur depuis le 19 mai 2020 4 articles 1 version historisée
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