DECISIONE·n° 737·27 mai 2020
Decisione (UE) 2020/737
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/737 DE LA COMMISSION - du 27 mai 2020 - sur l’applicabilité de l’article 34 de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil aux marchés attribués pour les activités relatives à la prestation de certains services postaux au Danemark - [notifiée sous le numéro C(2020) 3335] - (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 27 mai 2020 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible