DECISIONE·n° 751·27 mai 2020
Decisione (UE) 2020/751
DÉCISION (UE) 2020/751 DU CONSEIL - du 27 mai 2020 - relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République de Biélorussie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
En vigueur depuis le 27 mai 2020 4 articles 1 version historisée
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