DECISIONE·n° 765·29 mai 2020
Decisione (UE) 2020/765
DÉCISION (UE) 2020/765 DU CONSEIL - du 29 mai 2020 - relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole visant à amender la convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique
En vigueur depuis le 29 mai 2020 3 articles 1 version historisée
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