DECISIONE·n° 759·8 juin 2020

Decisione (UE) 2020/759

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/759 DE LA COMMISSION - du 8 juin 2020 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/588 afin d’inclure l’utilisation d’alternateurs 12 volts à haut rendement dans les voitures particulières pouvant fonctionner avec certains carburants de substitution - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 8 juin 2020 4 articles 1 version historisée
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Art. 1ModificationArt. 1.tit_1ModificationArt. 2Entrée en vigueurArt. 2.tit_1Entrée en vigueur
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