DECISIONE·n° 793·12 juin 2020
Decisione (UE) 2020/793
DÉCISION (UE) 2020/793 DU CONSEIL - du 12 juin 2020 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne certaines questions administratives et de personnel et l’établissement de règles financières pour la Communauté des transports
En vigueur depuis le 12 juin 2020 2 articles 1 version historisée
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