DECISIONE·n° 952·26 juin 2020

Decisione (UE) 2020/952

DÉCISION (UE) 2020/952 DU CONSEIL - du 26 juin 2020 - relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le gouvernement de l’État d’Israël, d’autre part

En vigueur depuis le 26 juin 2020 5 articles 1 version historisée
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