DECISIONE·n° 1193·2 juillet 2020
Decisione (UE) 2020/1193
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1193 DE LA COMMISSION - du 2 juillet 2020 - sur l’applicabilité de l’article 34 de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil au transport ferroviaire de voyageurs en Suède - (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 2 juillet 2020 3 articles 1 version historisée
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