DECISIONE·n° 981·7 juillet 2020
Decisione (UE) 2020/981
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/981 DE LA COMMISSION - du 7 juillet 2020 - modifiant l’annexe II de la décision 2007/777/CE en ce qui concerne l’entrée relative au Kosovo (*) sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l’introduction dans l’Union de produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités est autorisée, et modifiant l’annexe III de ladite décision en ce qui concerne le modèle de certificat pour l’importation de ces produits en provenance de pays tiers - [notifiée sous le numéro C(2020) 4433] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 7 juillet 2020 3 articles 1 version historisée
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