DECISIONE·n° 1099·16 juillet 2020
Decisione (UE) 2020/1099
DÉCISION (PESC) 2020/1099 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ - du 16 juillet 2020 - relative à l’acceptation de la contribution d’un État tiers à l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine (EUFOR ALTHEA) (BiH/30/2020)
En vigueur depuis le 16 juillet 2020 2 articles 1 version historisée
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