DECISIONE·n° 1499·28 juillet 2020
Decisione (UE) 2020/1499
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1499 DE LA COMMISSION - du 28 juillet 2020 - concernant l’applicabilité de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil à la production et à la vente en gros d’électricité provenant de sources d’énergie renouvelables en Italie - [notifiée sous le numéro C(2020) 5026] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 28 juillet 2020 3 articles 1 version historisée
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