DECISIONE·1220·21 août 2020

Decisione (UE) 2020/1220

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1220 DE LA COMMISSION - du 21 août 2020 - relative à la demande d’enregistrement de la proposition d’initiative citoyenne européenne intitulée «Droit aux vaccins et aux traitements» - [notifiée sous le numéro C(2020) 5705] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

En vigueur depuis le 21 août 2020 2 articles 1 version historisée
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