DECISIONE·n° 1264·8 septembre 2020
Decisione (UE) 2020/1264
DÉCISION (UE) 2020/1264 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 8 septembre 2020 - modifiant la décision (UE) 2019/1743 de la Banque centrale européenne concernant la rémunération des avoirs d’excédents de réserves et de certains dépôts (BCE/2020/38)
En vigueur depuis le 8 septembre 2020 4 articles 1 version historisée
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