DECISIONE·n° 1332·15 septembre 2020
Decisione (UE) 2020/1332
DECISION (UE) 2020/1332 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 15 septembre 2020 - désignant les responsables de service habilités à adopter des décisions déléguées concernant l’importance des entités soumises à la surveillance prudentielle et abrogeant la décision (UE) 2017/937 (BCE/2020/40)
En vigueur depuis le 15 septembre 2020 6 articles 1 version historisée
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Art. 1Décisions déléguées qui classent ou cessent de classer une entité soumise à la surveillance prudentielle comme importante au sein d’un groupe important soumis à la surveillance prudentielle ou qui modifient le nom d’une entité importante soumise à la surveillance prudentielleArt. 1.tit_1Décisions déléguées qui classent ou cessent de classer une entité soumise à la surveillance prudentielle comme importante au sein d’un groupe important soumis à la surveillance prudentielle ou qui modifient le nom d’une entité importante soumise à la surveillance prudentielleArt. 2Décisions déléguées qui cessent de classer une entité soumise à la surveillance prudentielle ou un groupe soumis à la surveillance prudentielle comme importantArt. 2.tit_1Décisions déléguées qui cessent de classer une entité soumise à la surveillance prudentielle ou un groupe soumis à la surveillance prudentielle comme importantArt. 3Abrogation et entrée en vigueurArt. 3.tit_1Abrogation et entrée en vigueur