DECISIONE·n° 1332·15 septembre 2020
Decisione (UE) 2020/1332
DECISION (UE) 2020/1332 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 15 septembre 2020 - désignant les responsables de service habilités à adopter des décisions déléguées concernant l’importance des entités soumises à la surveillance prudentielle et abrogeant la décision (UE) 2017/937 (BCE/2020/40)
En vigueur depuis le 15 septembre 2020 6 articles 1 version historisée
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